Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de courte durée du bien meublé proposé par Lodge de Sillans (SIRET : [SIRET à renseigner]).

Article 2 – Réservation et Paiement

La réservation est confirmée après réception d'un acompte de 30% du montant total. Le solde est dû au plus tard le jour de l'arrivée. Tout paiement en ligne est sécurisé par Stripe (authentification 3D Secure obligatoire). Les frais de service Stripe (environ 1.5% + 0.25€ par transaction) sont à la charge du prestataire.

Article 3 – Annulation

50% remboursé jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Moins de 7 jours : aucun remboursement.

Toute demande d'annulation doit être effectuée exclusivement via la plateforme. Les demandes formulées par tout autre canal (téléphone, email, réseau social) ne sont pas recevables.

Article 4 – Dépôt de Garantie (Caution)

Un dépôt de garantie peut être demandé par le propriétaire et peut être variable, merci de vous rapprocher du propriétaire pour plus d'informations. En cas d'empreinte bancaire, le montant est bloqué temporairement et restitué automatiquement sous 7 jours après le départ, sauf en cas de dommages constatés. En cas de dommages, le propriétaire fournira un état des lieux photographique (avant/après) et un devis. Toute opposition bancaire abusive sur la caution fera l'objet de poursuites.

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 – Obligations du Locataire

Le locataire s'engage à :

• Occuper les lieux de manière paisible et conformément à leur destination
• Respecter le règlement intérieur affiché dans le logement
• Ne pas dépasser le nombre maximal de voyageurs déclaré lors de la réservation
• Restituer le logement dans l'état dans lequel il l'a trouvé à son arrivée
• Signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage

Article 7 – Responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de panne d'équipement ou de nuisances extérieures indépendantes de sa volonté.

Article 8 – Litiges et Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur [mediator_name] ([mediator_url]). À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien.

Article 9 – Preuve de Séjour et Contestation de Paiement

La signature électronique du contrat de location et du règlement intérieur via le portail locataire, horodatée et géolocalisée (adresse IP), constitue une preuve irréfutable de l'accord du locataire. En cas de contestation de paiement (chargeback) auprès de l'organisme bancaire, le propriétaire se réserve le droit de produire l'ensemble des preuves numériques (signature, échanges de messages, photos, logs de connexion) et d'engager des poursuites pour tentative de fraude.

Article 10 – Suroccupation

Le nombre de voyageurs est strictement limité au nombre déclaré lors de la réservation. Toute personne supplémentaire non déclarée constitue une violation du contrat pouvant entraîner :

• Une facturation complémentaire
• La résiliation immédiate du contrat sans remboursement
• La capture intégrale du dépôt de garantie

Article 11 – Interdiction de Sous-Location

Le locataire s'interdit formellement de sous-louer, prêter ou céder à un tiers tout ou partie du logement, même à titre gratuit, sous peine de résiliation immédiate du contrat et de poursuites judiciaires (Art. 1717 du Code Civil).

Article 12 – Animaux et Tabac

Sauf autorisation expresse mentionnée dans l'annonce, les animaux ne sont pas admis. En cas d'introduction d'un animal non déclaré, une pénalité forfaitaire de 150€ sera appliquée (frais de nettoyage approfondi). Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement. Toute infraction entraîne une pénalité forfaitaire de 200€ pour nettoyage professionnel, déduite du dépôt de garantie.

Article 13 – Communication via la Plateforme et WhatsApp

Toute communication entre le locataire et le propriétaire relative à la réservation (modifications, réclamations, demandes spéciales) doit transiter par le système de messagerie de la plateforme Nidook ou par WhatsApp. Les échanges effectués sur d'autres canaux tiers non reconnus n'ont aucune valeur contractuelle et ne pourront être invoqués en cas de litige.

Article 14 – Festivités et Nuisances Sonores

L'organisation de fêtes, réceptions ou tout événement générant des nuisances sonores est strictement interdit, sauf accord écrit préalable du propriétaire. En cas de non-respect, le propriétaire se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour sans remboursement et de capturer le dépôt de garantie.